CONDITIONS GÉNÉRALES DES COURS DE L'ATELIER OFF

Saison 2026-2027

ATELIER OFF est un atelier de théâtre et d'improvisation exploité par l'Association Atelier Off, association loi 1901, dont le siège social est situé au 104 rue de la Roquette, 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 518 996 228.

L'ATELIER OFF propose des cours d'improvisation théâtrale, des formations et des spectacles, accessibles aux personnes majeures.

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») s'appliquent à toute prestation fournie par ATELIER OFF (les « Prestations ») et sont acceptées sans réserve par le client (le « Client ») lors de son inscription.

ARTICLE 1 : MODALITÉS D'INSCRIPTION

1.1 Début et durée de la saison

La saison 2026-2027 débute dès le lundi 21 septembre 2026 et se termine en juin 2027. L'inscription est ouverte aux personnes majeures (à partir de 18 ans). Le calendrier détaillé des cours est disponible sur le site www.atelieroff.com.

1.2 Réservation Express (nouveaux Clients)

Tout nouveau Client peut réserver un Réservation Express au tarif de neuf virgule quatre-vingt-dix-neuf (9,99) euros TTC via le site www.atelieroff.com, sous réserve de disponibilité. Le Réservation Express comprend l'accès à un (1) cours inclus pour rejoindre la troupe choisie par le Client lors de sa réservation.

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Lors de cette réservation, le Client enregistre les coordonnées de sa carte bancaire en vue du prélèvement automatique du solde dans les conditions visées à l'Article 3.2 ci-après.

Le Réservation Express donne accès à un cours inclus pour rejoindre la troupe. Le Client choisit librement sa troupe parmi celles proposées sur le site, sous réserve des places disponibles.

1.3 Confirmation automatique de l'inscription annuelle

À l'issue d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date du cours inclus effectivement suivi par le Client, et sans annulation expresse de sa part, l'inscription du Client à la saison complète est automatiquement confirmée. Le solde de l'inscription annuelle est alors prélevé automatiquement selon le mode de paiement sélectionné par le Client lors de sa réservation (paiement en une (1) ou trois (3) fois sans frais).

Le Client est informé du calendrier de prélèvement par email, lors de la réservation et avant chaque prélèvement.

1.4 Inscription des anciens Clients

Les anciens Clients (ayant participé à la saison 2025-2026) peuvent réserver leur place pour la nouvelle saison directement en ligne, sans passer par le Réservation Express.

Pour la saison 2026-2027, le tarif applicable est :

Tarif Réinscription Anciens : six cent quatre-vingt-dix-neuf (699) euros TTC.

Le paiement s'effectue en ligne, en une (1), trois (3) ou six (6) fois sans frais, par carte bancaire.

ARTICLE 2 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et en particulier aux articles L221-18 et suivants, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (réservation du Réservation Express ou inscription annuelle).

Ce droit s'exerce par simple email adressé à contact@atelieroff.com. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cas d'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client (notamment en cas de participation à la première séance de découverte), le Client renonce à son droit de rétractation pour les prestations consommées.

2.1 Modalités spécifiques au Réservation Express

Nature des frais : Les neuf virgule quatre-vingt-dix-neuf (9,99) euros versés au titre de la Réservation Express constituent des frais de réservation non remboursables et non déductibles de l'inscription annuelle. Ils couvrent la réservation immédiate de la place du Client dans la troupe choisie.

Impossibilité d'annulation en ligne : La Réservation Express ne peut pas être annulée par le Client depuis son espace personnel ni via le portail client Stripe. Toute demande exceptionnelle (changement de troupe, empêchement, cas de force majeure, etc.) doit être adressée par email à contact@atelieroff.com et sera traitée manuellement, à sa seule discrétion, par un administrateur ATELIER OFF.

En cas d'empêchement le jour de la première séance : En cas d'empêchement (maladie, imprévu professionnel, etc.) signalé avant le début de la séance par email à contact@atelieroff.com ou par téléphone, ATELIER OFF pourra, à sa discrétion, reporter la séance du Client à une date ultérieure dans la même troupe ou une troupe équivalente, sans frais supplémentaires. Les 9,99 € restent dans tous les cas non remboursables.

Après la première séance : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la prestation ayant commencé à être exécutée, les 9,99 € demeurent non remboursables. Le solde de l'inscription annuelle est prélevé automatiquement 7 jours après la première séance, selon l'échéancier choisi par le Client à l'Article 3.2.

Absence non signalée à la première séance : En cas d'absence du Client à sa première séance sans avis préalable, le prélèvement automatique du solde de l'inscription annuelle intervient normalement 7 jours après la date prévue de cette séance.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENTS

3.1 Tarifs de la saison 2026-2027

Pour les nouveaux Clients :

Pass Découverte : 49,99 € TTC, donnant accès à deux (2) cours d'essai dans deux troupes différentes sur une période de sept (7) jours. À l'issue du 2ᵉ cours d'essai, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours pour se désengager depuis son espace client. À défaut de désengagement dans ce délai, l'inscription annuelle est automatiquement confirmée dans la troupe choisie et le solde prélevé selon l'échéancier retenu par le Client à l'Article 3.2 ; les 49,99 € sont alors intégralement déduits du prix de l'inscription annuelle. En cas de désengagement, les 49,99 € restent acquis à Atelier Off au titre des deux cours consommés.
Réservation Express : 9,99 € TTC, frais de réservation non remboursables et non déductibles de l'inscription annuelle. Ces frais couvrent la réservation immédiate de la place du Client dans la troupe choisie. La réservation ne peut pas être annulée en ligne.
Inscription saison complète : 699 € TTC dans le cadre de l'offre « tarif rentrée », applicable à toute inscription annuelle validée et payée jusqu'au 25 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris). À compter du 26 septembre 2026, le tarif de référence de 739 € TTC s'applique, sans prolongation ni effet rétroactif.

Pour les anciens Clients (réinscription) :

Tarif Réinscription Anciens : 699 € TTC.

Pour les inscriptions tardives (après l'ouverture de la saison) :

Les inscriptions tardives sont étudiées au cas par cas par ATELIER OFF, en fonction des places disponibles dans les troupes. Le tarif applicable est de 699 € TTC.

Inclusions du tarif annuel (699 €) :

Cours hebdomadaires de deux (2) heures, du 21 septembre 2026 au 6 juin 2027 (hors vacances scolaires Zone C, sauf vacances de la Toussaint maintenues, et hors jours fériés).
Une (1) troupe fixe pour toute la saison, encadrée par un comédien professionnel.
Le spectacle de fin d'année au Café de Paris, dans la mesure où celui-ci peut être organisé.
L'accès facultatif aux quatre (4) Soirées Café de Paris organisées dans l'année, listées sur BilletReduc.
Jusqu'à huit (8) rattrapages dans une autre troupe de même niveau, sous réserve de disponibilité.
L'accès au groupe WhatsApp de la troupe.
Les frais d'inscription et de dossier.

3.2 Modes de paiement et calendrier de prélèvement

Pour les nouveaux Clients (Réservation Express) :

9,99 € prélevés à la réservation à titre de frais de réservation non remboursables et non déductibles de l'inscription annuelle.
Le solde de l'inscription annuelle (699 € ou 739 €) sera prélevé à partir de J+7 après le premier cours, sur la carte enregistrée lors de la réservation, selon l'option choisie :
- Option 1 – paiement en une (1) fois : 699 € prélevés en une fois.
- Option 2 – paiement en trois (3) fois sans frais : 3 × 233 € prélevés à environ un mois d'intervalle, à compter de J+7 de la première séance.
- Option 3 – paiement en six (6) fois sans frais : 6 × 116,50 € prélevés à environ un mois d'intervalle, à compter de J+7 de la première séance.
Un email de rappel est envoyé 2 jours avant le prélèvement du solde. La Réservation Express ne peut pas être annulée en ligne : toute demande exceptionnelle doit être adressée à contact@atelieroff.com (voir Article 2.1).

Pour les anciens Clients :

Le paiement est encaissé immédiatement à l'inscription. Trois options sont proposées :

Paiement en une (1) fois : 699 € prélevés à la réservation.
Paiement en trois (3) fois sans frais : 3 × 233 € prélevés mensuellement à compter de la réservation.
Paiement en six (6) fois sans frais : 6 × 116,50 € prélevés mensuellement à compter de la réservation.

Annulation et gestion des paiements :

La Réservation Express (frais de 9,99 €) ne peut pas être annulée en ligne et n'est pas remboursable. Toute demande exceptionnelle relative à une Réservation Express (changement de troupe, etc.) doit être adressée à contact@atelieroff.com et sera traitée manuellement par un administrateur ATELIER OFF. Pour les inscriptions annuelles antérieures aux présentes conditions ayant bénéficié d'un droit d'annulation en ligne, ce droit demeure applicable selon les modalités communiquées au Client lors de son inscription.

3.3 Parrainage et carte cadeau

Si un Client inscrit parraine un nouveau Client, il bénéficie d'une réduction de trente (30) euros à valoir sur ses frais de scolarité, applicable dès l'inscription effective du nouveau Client parrainé.

Une carte cadeau peut être éditée à la demande de toute personne sur simple demande, le montant étant librement déterminé. Un bon de réduction sera ainsi généré, déductible du montant du stage ou cours sélectionné.

3.4 Retard, défaut de paiement et opposition frauduleuse

Tout incident, retard ou défaut de paiement, même partiel, à la suite d'un prélèvement rejeté, d'un défaut de provision, d'un changement non signalé de moyen de paiement ou de toute autre cause imputable au Client, donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable :

À l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, calculées sur les sommes restant dues à compter du jour suivant la date d'exigibilité, jusqu'au complet paiement ;
À une indemnité forfaitaire de vingt (20) euros TTC pour frais bancaires et frais de recouvrement, due pour chaque échéance impayée, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. ATELIER OFF se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification si les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant forfaitaire ;
À la déchéance du terme : tout retard ou défaut de paiement, même partiel, fera perdre au Client le bénéfice du paiement en plusieurs fois. Le solde intégral de l'inscription deviendra immédiatement exigible.

Opposition au paiement et contestation frauduleuse : le Client reconnaît expressément que son inscription vaut autorisation de prélèvement pour la totalité du tarif annuel selon l'échéancier choisi. Toute opposition, rétractation, rejet, contestation (« chargeback ») ou « disavow » exercé(e) auprès de sa banque ou de son émetteur de carte sans motif légitime et de mauvaise foi — notamment après bénéfice effectif des cours, après expiration du délai d'annulation de quinze (15) jours, ou en violation des présentes CGV — sera considéré(e) comme une opposition frauduleuse.

Une telle opposition expose le Client, outre les pénalités ci-dessus :

Au remboursement intégral des sommes contestées indûment, majorées des frais bancaires de contestation supportés par ATELIER OFF (généralement 15 à 30 € par opération) ;
À la prise en charge des frais de recouvrement amiable et contentieux (huissier, avocat, frais de procédure) ;
À des poursuites pénales pour escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal (puni de cinq (5) ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende) et/ou pour filouterie de prestation de services au sens de l'article 313-5 du Code pénal, dès lors que le Client a consommé tout ou partie des Prestations en ayant l'intention de ne pas les payer ;
À une inscription sur fichier interne d'impayés, l'empêchant de toute réinscription future au sein d'ATELIER OFF.

ATELIER OFF se réserve le droit de suspendre ses Prestations, et notamment d'interdire l'accès du Client aux cours, jusqu'au complet règlement du tarif d'inscription, et de procéder à toute relance automatique de prélèvement (jusqu'à trois (3) tentatives espacées) sans nouvel accord du Client. Sans préjudice de ce qui précède, ATELIER OFF pourra prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client dans les conditions et modalités prévues à l'Article 10 ci-après, sans que le Client ne puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 4 : CARACTÈRE DÉFINITIF DE L'INSCRIPTION ANNUELLE – CAS DE FORCE MAJEURE

À l'issue du délai de quinze (15) jours suivant la première séance de découverte, et sans annulation par le Client dans les conditions visées à l'Article 2.1 ci-avant, l'inscription annuelle devient définitive. Le tarif annuel est dû dans son intégralité.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client en cas d'abandon de sa part au cours de la Saison, quel qu'en soit le motif ou la cause, sauf dans les cas de Force Majeure tels que définis à l'Article 10 ci-après.

Toutefois, et à titre exceptionnel, ATELIER OFF pourra étudier au cas par cas, sur demande motivée du Client, la possibilité de :

Reporter l'inscription du Client sur la saison suivante (à valoir, valable un (1) an) ;
Émettre un avoir partiel au prorata temporis.

Cette faculté est accordée à la seule discrétion d'ATELIER OFF. Les motifs susceptibles d'être pris en compte sont notamment, sans que la liste soit exhaustive : maladie grave (incapacité supérieure à 6 mois sur justificatif médical), mutation professionnelle hors Île-de-France, licenciement pour motif économique, grossesse en arrêt de travail, décès.

La demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à contact@atelieroff.com, accompagnée des justificatifs nécessaires.

ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DES COURS

Le Client s'engage à être présent à toutes les séances de cours organisées par ATELIER OFF, et notamment aux répétitions générales organisées avant les représentations visées à l'Article 6 ci-après.

Le Client s'engage à tenir une conduite exemplaire et sérieuse lors de toutes les séances. Le Client s'engage à collaborer activement et à faire ses meilleurs efforts pour la bonne fin des représentations, notamment en participant au travail collectif, en apprenant les textes le cas échéant, en préparant les décors et les costumes, etc.

Les cours se déroulent à huis clos et sont interdits au public. La présence de tout tiers non inscrit à ATELIER OFF doit être soumise à l'acceptation écrite et préalable de l'ATELIER OFF. L'accès aux salles est interdit au Client en dehors des cours.

5.1 Fréquence des cours

Les cours sont dispensés une (1) fois par semaine sous la forme d'une séance de deux (2) heures, à compter du 21 septembre 2026, sur les créneaux et lieux choisis par le Client lors de sa réservation.

Les cours ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires de la zone C (sauf vacances de la Toussaint, qui sont maintenues), ainsi que pendant les jours fériés. Les jours fériés ne sont en aucun cas rattrapables.

Les horaires, dates et lieux des cours sont disponibles sur le site www.atelieroff.com.

Quatre (4) Soirées Café de Paris peuvent être organisées au cours de la saison, afin que les Clients qui le souhaitent puissent se produire devant un véritable public. La participation à ces Soirées est strictement facultative et n'est pas constitutive d'un droit pour le Client. Les Soirées sont listées sur BilletReduc et ouvertes au grand public, le tarif d'entrée étant fixé librement par ATELIER OFF en accord avec la salle d'accueil.

5.2 Effectif

Le nombre maximum de Clients par troupe est de seize (16) personnes.

ATELIER OFF s'engage à respecter ces effectifs pour le bon déroulement du travail. ATELIER OFF se réserve le droit de réduire l'effectif d'une troupe ou de fusionner deux troupes en cas d'obligation administrative, légale ou réglementaire, sans que le Client ne puisse prétendre à une compensation financière.

En deçà d'un effectif minimum permettant le bon fonctionnement de la troupe, ATELIER OFF se réserve le droit de modifier le créneau, le lieu ou le professeur, voire de supprimer la troupe dans les conditions prévues à l'Article 5.6 ci-après.

5.3 Assiduité

Le Client s'engage à faire son maximum pour être présent aux cours. Toute absence doit être préalablement annoncée par email ou SMS au professeur ou à ATELIER OFF, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de la séance.

Pour toutes les séances, un total de six (6) absences justifiées maximum est toléré par saison. Au-delà, ATELIER OFF se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions visées à l'Article 10 ci-après et de procéder à toute redistribution de rôle ou doublage qu'elle jugera nécessaire.

Le Client peut bénéficier de jusqu'à huit (8) rattrapages dans une autre troupe de même niveau, sous réserve de places disponibles et après accord d'ATELIER OFF.

5.4 Ponctualité – Horaires

Le Client s'engage à observer une stricte ponctualité. En cas de retard supérieur à quinze (15) minutes, ATELIER OFF se réserve le droit de refuser l'accès du Client au cours, cette disposition visant à proposer aux autres membres de la troupe un cours de qualité optimale.

Lors des représentations visées à l'Article 6 ci-après, le Client devra être présent au moins deux (2) heures avant le début du spectacle et rester ensuite pour participer au démontage, au nettoyage et au rangement des décors et accessoires.

5.5 Vacances et autres absences prévisibles

Le Client est tenu d'informer dès son inscription le responsable de troupe de toute absence prévisible, et ce pour la bonne organisation du planning des cours. Les cours non suivis ne sont pas remboursables.

L'affectation à une troupe se fait prioritairement suivant la demande du Client, en essayant par ailleurs d'équilibrer la composition des groupes. Une fois le professeur et la troupe affectés, le Client ne peut en changer, sauf accord exprès et préalable d'ATELIER OFF.

5.6 Annulation d'une séance ou d'une troupe

ATELIER OFF se réserve le droit de reporter une séance ou de l'annuler. Le cas échéant, ATELIER OFF s'engage à remplacer la séance annulée par une autre séance.

ATELIER OFF se réserve également le droit de modifier les jours, horaires ou lieux des cours, sous réserve d'en aviser le Client au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance par email ou SMS. La salle de remplacement devra se situer dans Paris intra-muros ou sa proche banlieue.

ATELIER OFF a par ailleurs la possibilité de modifier le contenu des cours en cours de saison, pour une ou plusieurs séances, si cela s'avère nécessaire et dans la mesure où cela ne perturbe pas de manière excessive le suivi pédagogique de la troupe.

En cas de non-remplacement d'une troupe (suppression définitive), ATELIER OFF s'engage à rembourser le Client au prorata temporis du temps restant de la saison.

5.7 Remplacement d'un professeur

Le Client reconnaît expressément s'être engagé en considération des qualités et du concept de l'ATELIER OFF, et non en considération de la personne du professeur.

ATELIER OFF pourra donc remplacer, si elle l'estime nécessaire, un ou plusieurs des professeurs sans que le Client ne puisse remettre en cause les présentes Conditions Générales. ATELIER OFF pourra également modifier l'affectation d'un professeur à une troupe en cours de saison.

ARTICLE 6 : LES REPRÉSENTATIONS EN COURS ET EN FIN DE SAISON

Les représentations organisées au cours et en fin de saison (notamment le spectacle de fin d'année au Café de Paris et les Soirées Café de Paris) ne constituent pas une obligation contractuelle pour ATELIER OFF, dans la mesure où elles dépendent notamment de la disponibilité des salles, des possibilités de la production et de l'aptitude du groupe à jouer aux dates fixées par ATELIER OFF.

La responsabilité d'ATELIER OFF ne pourra donc être engagée si une ou plusieurs des représentations ne pouvaient avoir lieu, pour quelque raison que ce soit.

Si des représentations sont effectivement organisées par ATELIER OFF dans le cadre de la troupe sélectionnée par le Client, ce dernier s'engage à préparer avec sérieux chaque représentation et à y participer, sous réserve de son acceptation préalable. La participation à une représentation reste toutefois facultative pour le Client, qui peut renoncer à monter sur scène à tout moment, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.

Aucun cours ne sera dispensé après le spectacle de fin d'année. La captation du spectacle ou la prise de photographies est une faculté pour ATELIER OFF et ne constitue en rien une obligation contractuelle.

Les dates de représentations sont communiquées aux Clients dès que les salles partenaires confirment leur programmation. ATELIER OFF ne peut imposer de dates de spectacle aux théâtres partenaires et accepte les créneaux libres de toute programmation.

6.1 Logistique

Les Clients devront collaborer entre eux pour constituer les décors et costumes le cas échéant et livrer ceux-ci sur le lieu de la représentation. ATELIER OFF veillera à ce que le coût des décors et costumes éventuels ne soit pas excessif pour la troupe dans sa globalité.

Un filage technique sera programmé pour chaque troupe sur le lieu de la représentation, en dehors des horaires de cours hebdomadaires. Il est impératif que tous les membres de la troupe y soient présents.

6.2 Choix artistique

Le contenu de la programmation est du ressort de la direction artistique de l'ATELIER OFF, et notamment du professeur. Le Client aura toutefois la possibilité de faire des suggestions et propositions. Lors des cours, l'avis de chacun est bienvenu, bien que les décisions finales appartiennent exclusivement au professeur et, si nécessaire, à la direction artistique de l'ATELIER OFF.

6.3 Billetterie

Les billets des représentations seront commercialisés en ligne sur le site www.billetreduc.fr (ou tout autre site choisi par ATELIER OFF) et sur le site www.atelieroff.com au cours des semaines précédant la représentation. Le tarif d'entrée est fixé par ATELIER OFF en accord avec la salle d'accueil.

Le Client s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour communiquer sur les événements auxquels il participe, afin de constituer le public des représentations.

ARTICLE 7 : CONDUITE DU CLIENT

Le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales en toutes leurs dispositions pendant toute la durée de la saison, ainsi que le règlement intérieur des locaux dans lesquels se dérouleront ses cours.

Le Client s'interdit notamment de :

Fumer, vapoter ou manger dans les salles de cours ;
Téléphoner ou discuter aux abords des salles avant ou après les cours, afin de ne pas gêner le voisinage ;
Adopter un comportement irrespectueux ou violent à l'égard du personnel des locaux, du professeur, de tout autre personnel de l'ATELIER OFF, ou des autres Clients ;
Filmer ou photographier les autres Clients sans leur accord exprès.

ATELIER OFF se réserve le droit d'exclure définitivement le Client de la troupe et de résilier les Conditions Générales aux torts exclusifs de ce dernier dans le cas où le comportement du Client nuirait à la progression de son groupe, à l'ambiance des cours ou à la bonne fin des représentations prévues.

ARTICLE 8 : ASSURANCES – RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Client s'engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols, couvrant son activité tant lors du suivi des cours que lors des diverses manifestations de l'ATELIER OFF (spectacles de fin d'année, conférences, sorties, Soirées Café de Paris, etc.).

Le Client est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours comme des représentations. ATELIER OFF décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration, dans les salles de cours ou de représentation, de tout objet personnel de valeur ou non.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser au service client de l'ATELIER OFF par email à contact@atelieroff.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la faculté, en cas de litige, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris (www.medicys.fr).

Le Client peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 10 : DURÉE – RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur acceptation par le Client (réservation du Réservation Express ou inscription annuelle) et s'appliquent jusqu'au terme de la saison.

Chacune des parties pourra mettre fin de plein droit au contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre partie :

En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé en totalité dans un délai d'un (1) mois courant à compter de la date de première présentation d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant le manquement en cause ;
En cas de circonstances exceptionnelles justifiant la cessation du contrat. Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles, toutes circonstances en présence desquelles il serait déraisonnable de demander à la partie qui résilie de continuer à être contractuellement liée, telles que grève, lock-out, fait du prince, destruction de matériel, insurrection, guerre, révolution, inondation, incendie, explosion ou autre phénomène naturel (la « Force Majeure ») ;
En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire à l'encontre de l'une des parties, ou si l'une des parties fait l'objet de mesures d'exécution de nature à affecter gravement sa solvabilité, sous réserve de toutes dispositions d'ordre public contraires.

Conformément à l'Article 4, le prix réglé par le Client au titre de son inscription demeure définitivement acquis à ATELIER OFF dès la confirmation de son inscription annuelle (à l'issue du délai de quinze (15) jours visé à l'Article 1.3) et ne pourra donc être remboursé au Client, sauf dans les cas suivants :

Résiliation anticipée résultant d'une faute grave ou lourde de l'ATELIER OFF ;
Force Majeure entraînant une suspension durable des cours dans les conditions visées ci-après.

Le Client reconnaît que toute épidémie ou pandémie, y compris le coronavirus ou COVID, ne constitue pas un cas de Force Majeure dans la mesure où cet événement est désormais prévisible.

En cas d'empêchement du déroulement des cours lié à une crise sanitaire, ATELIER OFF fera ses meilleurs efforts pour maintenir les cours, le cas échéant en distanciel. En cas de suspension totale des cours supérieure à deux (2) mois consécutifs, ATELIER OFF remettra au Client un avoir à valoir sur la saison suivante, correspondant au montant payé pour la période allant du début du 3ème mois de suspension à la date de reprise normale des cours. Si le Client refuse l'avoir, il aura droit à un remboursement de cinquante pour cent (50 %) du montant de l'avoir refusé.

ARTICLE 11 : DROIT D'AUTEUR – DROIT À L'IMAGE

Les photographies et/ou films pris dans le cadre des cours et des représentations de fin de saison, ainsi que des Soirées Café de Paris, sont au libre usage de l'ATELIER OFF. Le Client autorise expressément l'usage de ces photographies et films sur tous supports par l'ATELIER OFF, pour les besoins de sa communication et de ses campagnes de publicité, et ce sans contrepartie financière.

Le Client peut s'opposer à l'utilisation de son image en notifiant son refus par email à contact@atelieroff.com. Cette opposition est prise en compte par ATELIER OFF dans un délai raisonnable, sans toutefois pouvoir s'appliquer rétroactivement aux supports déjà diffusés.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

ATELIER OFF est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant le Client, telles que ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance, profession, ainsi que les coordonnées bancaires (collectées et stockées par le prestataire de paiement Stripe, qui agit en qualité de sous-traitant).

Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif du Client, le suivi de son inscription, la communication relative aux cours et aux représentations, et le respect des obligations comptables et fiscales d'ATELIER OFF. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'ATELIER OFF.

Ces données peuvent également être transmises aux salles de spectacles et aux partenaires susceptibles d'accueillir les Clients, ainsi qu'aux prestataires de services techniques (Stripe pour les paiements, Brevo pour la communication par email/SMS, Google pour les outils bureautiques).

ATELIER OFF ne commercialise jamais à des tiers les données récoltées.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle (fin de la dernière saison à laquelle le Client a été inscrit), sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale : dix (10) ans pour les pièces comptables).

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les informations le concernant. Il peut exercer ces droits en s'adressant à : ATELIER OFF, 104 rue de la Roquette, 75011 Paris, ou par email à contact@atelieroff.com.

Le Client autorise l'ATELIER OFF à communiquer ses coordonnées (prénom, numéro de téléphone) aux autres Clients de la même troupe, dans le cadre du groupe WhatsApp de la troupe.

ARTICLE 13 : COMMUNICATION INTERNE

Il incombe au Client de se tenir informé tout au long de la saison en consultant régulièrement le site de l'ATELIER OFF et en relevant les emails ou SMS qui lui sont adressés.

ATELIER OFF utilise les outils suivants pour la communication interne :

Site internet www.atelieroff.com pour les informations générales ;
Email pour les informations individuelles et les confirmations d'inscription ;
SMS pour les rappels de cours et les informations urgentes ;
Groupe WhatsApp dédié à chaque troupe pour les échanges entre membres et avec le professeur.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site www.atelieroff.com est géré et exploité par ATELIER OFF. Cette dernière peut, sans préavis, modifier ou supprimer toutes données ou autres éléments du site.

ATELIER OFF s'applique à mettre régulièrement le site à jour, mais ne garantit pas l'exactitude et l'actualité des données qui y apparaissent. ATELIER OFF ne saurait par ailleurs être responsable du contenu des sites internet externes accessibles via des liens externes au site.

La responsabilité d'ATELIER OFF est également exclue en cas de dysfonctionnement du site résultant notamment d'une interruption de la connexion du Client à Internet.

Tous les éléments composant le site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété pleine et entière d'ATELIER OFF. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie sur quelque support que ce soit par quiconque sans l'autorisation préalable et écrite d'ATELIER OFF.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Renonciation – Tolérance

Le fait pour ATELIER OFF de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, ou de tolérer momentanément un manquement aux Conditions Générales, ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.2 Nullité d'une clause

La nullité en tout ou partie d'une clause des Conditions Générales, ou son inopposabilité, n'affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. Le Client s'engage à accepter la substitution d'une clause nulle ou réputée non écrite par une clause valable, aussi proche que possible de l'esprit de la clause initiale.

15.3 Droit applicable – Juridiction compétente

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la loi française.

En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable (le cas échéant via la médiation de la consommation visée à l'Article 9), tout litige pouvant survenir à l'occasion de la formation, l'interprétation, l'exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis aux juridictions légalement compétentes tant sur le plan territorial que d'attribution.

15.4 Disponibilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site à l'adresse www.atelieroff.com/conditions-generales-de-vente.

Le présent contrat peut être téléchargé, enregistré et imprimé par le Client à tout moment.

En cochant la case d'acceptation des présentes Conditions Générales lors de sa réservation, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Date de mise à jour : Mai 2026