CONDITIONS GÉNÉRALES DES COURS DE L’ATELIER OFF
Saison 2022-2023
ATELIER OFF est un atelier de théâtre et d’improvisation exploité par la société Clap Prod, société à responsabilité limitée au capital de 29.000 euros dont le siège est au 33 avenue Michel Bizot – 75012 Paris ; 752 488 684 RCS Paris (ci-après, « ATELIER OFF»).
L’ATELIER OFF propose des répétitions de théâtre et d’improvisation accessibles à tous et des formations et est référencé comme centre de formation. Sauf accord écrit contraire des parties, le présent contrat s’applique en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par L’ATELIER OFF (ci-après les « Prestations ») pour le client (ci-après le « CLIENT ») depuis leur date d’entrée en vigueur, en primauté par rapport à toutes clauses contraires figurant éventuellement dans les conditions générales d’achat ou l’un quelconque des documents commerciaux du Client. Le présent Contrat sera signé par le Client au moment de son inscription à L’ATELIER OFF et s‘imposera à ce dernier dès sa signature. Par ailleurs, le fait pour le Client de s’inscrire en ligne à un cours d’Essai de L’ATELIER OFF implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales (ci-après, le « Contrat »). Le présent Contrat ne saurait mettre à la charge de l’ATELIER OFF une quelconque obligation de résultat. L’ATELIER OFF fera ses meilleurs efforts pour assurer au Client des cours sérieux et de qualité mais ne saurait garantir au Client l’obtention d’un diplôme, d’un emploi ou d’un rôle de comédien, ni même sa présentation à des professionnels du théâtre à l’issue de la Saison.
ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION
1.1. Dispositions Générales
LE CLIENT s’inscrit pour l’année d’étude en cours, étant précisé que l’Ecole sera fermée pendant les jours fériés et les vacances scolaires de la zone C à l’exception des vacances de la Toussaint. Le dernier jour de la saison aura lieu le 7 juillet de l’année en cours. En cas de suspension des cours notamment dans le cadre d’une crise sanitaire, la saison pourra être prorogée, sur la décision de l’ATELIER OFF jusqu’au 31 juillet de l’année en cours.
L’âge minimum requis est de dix-huit (18) ans révolus.
1.2.1. Inscription en ligne à un Cours d’Essai
LE CLIENT a la possibilité de tester un cours en s’inscrivant à un des ateliers organisés par l’ATELIER OFF (ci-après, les « Cours d‘Essai»), sous réserve des places disponibles. Chaque Cours d’Essai a une durée de deux (2) heures.
Pour assister au Cours d’Essai, LE CLIENT devra au préalable s’inscrire au Cours d’Essai de son choix depuis la plateforme d’inscription BOOKEO ou toute autre plateforme que lui substituerait ATELIER OFF. Il devra alors sélectionner la formule, le lieu et l’heure du Cours d’Essai de son choix et régler en ligne par carte bancaire le prix du Cours d’Essai sélectionné. La réservation et la participation au Cours d’Essai sélectionné n’emporte pour le Client aucun engagement de s’inscrire pour la Saison à l’ATELIER OFF.
LE CLIENT a la possibilité de prendre soit un cours d’essai à l’unité soit un pack de 3 cours d’essai, étant précisé que le client a droit à trois cours d’essai au maximum sur l’ensemble de la saison en cours.
Ces cours d’essai pourront avoir lieu uniquement pendant les périodes de « rentrée » à savoir en septembre, en novembre ou en janvier de l’année en cours à l’exclusion de toute autre période.
Conformément à l’Article 2 ci-après, LE CLIENT ne dispose d’aucune faculté de rétractation. S’il ne participe pas au cours d’essai sélectionné, le prix du cours ne lui sera pas remboursé par l’ATELIER OFF sauf s’il justifie d’un cas de Force Majeure telle que ce terme est défini à l’Article 12 ci-après.
Toutefois, dans les autres cas, ce cours d’essai sera reportable à une date ultérieure à la condition pour l’ATELIER OFF d’avoir été informé de cette impossibilité au moins 48 avant la date du cours initial.
1.2.2. Inscriptions pour la Saison à l’issue du Cours d’Essai
A l’issue d’un cours d’essai sélectionné et réservé en ligne depuis le site et la plateforme BOOKEO (ou toute autre plateforme que choisirait ATELIER OFF) dans les conditions prévues à l’Article 1.2.1 ci-avant, LE CLIENT peut adhérer à ATELIER OFF et souscrire (selon les termes définis à l’article 1.3.1) à un forfait de 5, 10, 20, ou 30 cours.
Le prix du Cours d’Essai réglé en ligne par le Client sera déduit du montant de son achat.
Dans cette hypothèse, LE CLIENT devra compléter son inscription online sur la plateforme BOOKEO et signer les présentes Conditions Générales de vente.
1.3.1. Inscription en ligne
Pour participer aux cours proposés par ATELIER OFF, LE CLIENT doit souscrire en ligne un des forfaits proposés depuis la plateforme de réservation BOOKEO et ainsi réserver sa place au sein d‘un des ateliers proposés par l‘ATELIER OFF.
LE CLIENT devra sélectionner la formule, puis le lieu et l’horaire de l’atelier de son choix sur la plateforme de réservation BOOKEO et régler en ligne par carte bancaire ou par prélèvement SEPA une indemnité de réservation correspondant au choix de facilité de paiement qu’il aura sélectionné. Les inscriptions en ligne proposent un paiement en une (1) fois, deux (2) fois, trois (3) fois, six (6) fois ou en neuf (9)fois (paiement mensuel).
Il est précisé qu’il s’agit d’une facilité de paiement octroyée au client qui ne vient en aucun cas remettre en cause son engagement initial. Ainsi, au règlement ne pourra être arrêté en cours d’année pour un quelconque motif que ce soit et l’engagement initial devra être intégralement honoré.
ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION
Toute inscription dans les conditions visées à l’Article 1 ci-avant est définitive et irrévocable.
LE CLIENT ne dispose d’aucun droit de rétractation. En effet, les inscriptions effectuées sur place à l’issue des Cours d’Essai ne sont pas soumises au droit de rétractation visé à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, lequel ne s’applique qu’aux ventes et prestations de services offertes à distance, sans la présence des cocontractants.
S’agissant des inscriptions effectuées à distance dans les conditions visées à l’article 1.3 ciavant, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de l’ATELIER OFF constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.
Dès son inscription, le Client est par conséquent engagé jusqu’au terme de la durée initialement contractée.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées aux Articles 4 (Assurance Abandon) et 12 (Durée – Résiliation des Conditions Générales) ci-après.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1. Tarifs Cours d’essai
Le tarif d’un Cours d’Essai est de vingt (20) euros TTC.
3.2 Tarifs Forfait de cours
Les tarifs pour l’année en cours sont les suivants et dépendent de la formule choisie par
LE CLIENT.
• Forfait 5 cours : 140€
• Forfait 10 cours : 250€
• Forfait 20 cours : 480€
• Forfait 30 cours : 705€
Ces tarifs s’entendent TTC pour une inscription sur la période considérée.
Les frais d’inscriptions non inclus sont de 40€ et sont valables chaque année d’inscription.
L’inscription en ligne à un Cours d’Essai est déductible du montant de l’inscription dans la formule choisie par LE CLIENT en début d’année.
3.3.1 Paiement des Cours d’Essai
Le prix des Cours d’Essai ne peut être réglé sur place mais uniquement en ligne, par carte bancaire, dans les conditions précisées aux Articles 1.2.1 et 1.3.1 ci-avant. Tout incident de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité de 20 € pour frais bancaires. Tous frais résultant de cet incident de paiement seront par ailleurs mis à la charge de LE CLIENT.
Il est rappelé que le cours d’essai ne pourra être remboursé. Toutefois, il sera reportable une seule fois dans un délai de deux semaines à compter de la date d’achat, et ce, à la condition pour l’ATELIER OFF d’avoir été informé de cette impossibilité au moins 48 avant la date du cours initial.
3.3.2. Paiement d’un forfait pour l’année en cours
Dans le cas d’une inscription à un forfait pour l’année en cours, le prix de l’inscription sera réglé par LE CLIENT après déduction, selon les cas, du prix du Cours d’Essai ou de l’indemnité de réservation en ligne visée à l‘Article 1.3.1 ci-avant.
LE CLIENT aura la faculté de régler l’inscription en une seule fois ou en plusieurs échéances.
LE CLIENT reconnait que ce paiement en plusieurs échéances est une facilité de paiement et que son inscription est annuelle et aucunement mensuelle. Cet échéancier n’autorise pas le CLIENT à cesser les règlements en cours au motif d’un abandon en cours de Saison.
3.2.3 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur (taux de référence 3,
13 % ) et à une somme de 20 € forfaitaire pour les frais bancaires Tout retard ou défaut de paiement même partiel fera perdre au CLIENT le bénéfice d’un paiement en plusieurs fois s’il y avait opté. Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. ATELIER OFF aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès du CLIENT aux cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par le CLIENT. Sans préjudice de ce qui précède, ATELIER OFF pourra prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs du CLIENT dans les conditions et modalités prévues à l’Article 10 ci-après.
ARTICLE 4 : ASSURANCE ABANDON
Dès la signature des présentes Conditions Générales, toute inscription est définitive et sera dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client en cas d’abandon, quel qu’en soit le motif ou la cause, au cours de la Saison, sauf dans les cas de Force Majeure telle que ce terme est défini à l’Article 10 ci-après.
LE CLIENT a néanmoins la possibilité de souscrire une assurance abandon afin de pouvoir être remboursé si, au cours de la Saison, il ne pouvait plus participer aux cours pour les motifs énumérés ci-après (« Assurance Abandon »). Seuls les Adhérents ayant souscrit l’Assurance Abandon pourront prétendre à un remboursement. L’Assurance Abandon devra être souscrite concomitamment à la signature des Conditions Générales et au plus tard, à l’issue du Cours d’Essai, en cas de préinscription en ligne dans les conditions visées à l’Article 1.3 ci-avant. Le montant de l’Assurance Abandon est de quatre-vingt (80) euros et devra être réglé au moment de la souscription en ligne. L’Assurance Abandon s’appliquera exclusivement dans les cas suivants limitativement énumérés. La présente liste est strictement limitative et exhaustive :
décès ; maladie entraînant une incapacité physique ou psychique supérieure à 6 mois ; arrêt de travail lié à une grossesse ; mutation professionnelle, licenciement pour motif économique, crise sanitaire empêchant le déroulement normal des cours pendant une période supérieure à 2 mois consécutifs.
LE CLIENT devra aviser par courrier avec demande d’avis de réception l’ATELIER OFF de son abandon en raison d’un des événements susvisés. La demande de remboursement ne sera prise en compte par ATELIER OFF qu’au vu des justificatifs afférents à la cause de l’abandon.
Dans le cas d’un abandon pour maladie entraînant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois, LE CLIENT sera tenu de communiquer à ATELIER OFF un certificat médical et devra se soumettre, si ATELIER OFF en fait la demande, à une contre-visite médicale auprès du praticien désigné par ATELIER OFF. Dans cette hypothèse, la demande de remboursement ne sera prise en compte par ATELIER OFF qu’après présentation par le
Client d’un certificat médical par lequel le praticien désigné par ATELIER OFF confirme l’avis de son confrère. Tout remboursement sera effectué dans un délai d’un (1) mois suivant la réception par l’ATELIER OFF soit de la notification visée au présent Article et du/des justificatif(s) nécessaires soit de la date de réception de tout justificatif complémentaire sollicité par ATELIER OFF. Le remboursement interviendra par chèque bancaire ou virement au prorata temporis de la durée de la Saison restant à courir à compter de la notification de l’abandon. Dans l’hypothèse d’une crise sanitaire, le remboursement au prorata temporis s’effectuera à partir du 2ème mois de suspension des cours (par exemple : une fermeture administrative de l’ATELIER OFF est décidée en raison de la crise sanitaire en janvier 2023 pour une durée de deux mois. L’élève qui a souscrit l’assurance abandon sera remboursée sur la période de février 2023 à juin 2023).
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DES FORFAITS ET COURS D’ESSAI
5.1 Fonctionnement du forfait prépayé
Le terme « forfait prépayé » désigne la carte de cours sur la plateforme de réservation. La durée de validité du forfait sera celle déterminée lors de la réservation.
Cette durée pourra toutefois être reportée pour la même durée en contrepartie du règlement de la somme de 29,90 €. Ce report ne pourra être effectué sur l’année suivante exclusivement en cas de rachat d’une carte de cours par l’élève.
La carte est nominative et ne pourra être utilisée en aucun cas par une tierce personne.
La réservation est obligatoire au minimum 48 heures avant le début du cours sous peine d’exclusion du cours.
En outre, à l’issue du pointage des élèves par le professeur en début de cours, toute présence de l’élève n’ayant pas donné lieu à réservation au préalable se verra ponctionné de deux cours sur sa carte à titre de pénalité.
Toute annulation d’un cours devra être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Toute annulation de moins de 48 heures devra faire l’objet d’un justificatif pour pouvoir bénéficier d’une séance reportée ou créditée sur la carte.
Toute demande de rattrapage de cours en cas d’absence de l’élève devra être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
Il est précisé que le nombre de places est limité par séance.
Si en cas de réservation tardive, un élève ne peut assister à son cours habituel hebdomadaire en raison d’un effectif complet, il aura la possibilité de réserver un cours avec un autre professeur pendant un autre créneau
5.2 Durée de validité d’un forfait prépayé
Chaque forfait a une durée de validité définie comme suit :
• Forfait 5 cours : 2 mois
• Forfait 10 cours : 4 mois
• Forfait 20 cours : 6 mois
• Forfait 30 cours : durée illimitée sur la saison en cours
Le CLIENT a la possibilité de prolonger la durée de validité de son forfait sur une durée de 3 mois supplémentaire en souscrivant à une option payante d’un montant de vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix cents (29,90). Cette option est disponible sur la plateforme de réservation BOOKEO à la page « Adhésions ».
5.3 Fonctionnement des cours d’essai
Le nombre de cours d’essai est limité à un seul cours par saison.
Il est toutefois possible de prendre une carte de trois cours afin de faire l’essai de plusieurs cours.
Toute absence à ce cours d’essai devra être signalée au moins 48 heures à l’avance pour pouvoir être reporté, étant précisé que le report ne pourra avoir lieu que dans les deux semaines suivant la date du cours initial.
En cas de dépassement du nombre de cours d’essai autorisé, tout achat de cours d’essai faisant suite aux 2 cours d’essai autorisés ou au forfait trois cours, sera annulé et crédité sous forme d’un avoir. En application de l’article 3.3.1, les cours d’essai ne sont pas remboursables.
ARTICLE 6 : CALENDRIER
6.1 Calendrier des cours
Les dates générales annoncées de la saison ont un caractère purement indicatif et non contractuel.
Chaque cours différent disposera d’un propre calendrier en fonction des vacances, des jours fériés et des éventuels rattrapages.
Ainsi, le nombre de séances acheté par l’élève ne saurait correspondre à la totalité des séances d’un cours déterminé.
Les cours sont donnés à partir du 12 septembre 2022 et jusqu’au 7 juillet 2023 excepté pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C suivantes : vacances de Noël, vacances de février, vacances de Pâques et les jours fériés. Les jours fériés ne seront en aucun cas rattrapables.
6.2 Fréquence des cours
Les cours seront dispensées une (1) seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux heures suivant le calendrier annoncé à l’article 6.1.
Les horaires, dates et lieux des répétitions sont disponibles sur le site www.atelieroff.com.
Il est précisé que le planning de cours pourrait être modifié en début d’année et les cours de juin à juillet pourraient s’espacer en raison d’une baisse de fréquentation durant cette période.
Des scènes ouvertes peuvent être organisées en cours d’année sur les sessions de cours habituelles afin que les élèves puissent jouer sur scène. Il ne s’agit que d’une faculté pour l’ATELIER OFF et non d’une obligation. Les cours prévus sous forme de scène ouverte dans les salles de spectacle ne sont donc pas rattrapables.
Il est précisé que la réservation préalable en ligne d’un cours sera nécessaire afin de pouvoir participer aux scènes ouvertes.
ARTICLE 7 : DEROULEMENT DES COURS
7.1 Effectif
Le nombre maximum d’Adhérent est de : 16 pour chaque atelier.
ATELIER OFF s’engage à respecter ces effectifs pour le bon déroulement du travail. En deçà de ces effectifs, ATELIER OFF se réserve le droit de supprimer l’atelier dans les conditions prévues à l’Article 5.6 ci-après. LE CLIENT accepte qu’ATELIER OFF réduise l’effectif de chaque atelier ou divise l’effectif en deux groupes en cas d’obligation administrative, légale ou réglementaire, sans obtenir de dédommagement.
LE CLIENT s’engage à respecter toutes les règles d’hygiène et de sécurité exigées notamment dans le cadre de la crise sanitaire (Port de masques, de visières, distanciation sociale, etc.). ATELIER OFF peut refuser l’accès à ses cours à tout Client qui refusera de se soumettre à ces règles.
7.2 Assiduité
LE CLIENT s’engage à faire son maximum pour être présent aux cours. Toute absence doit être préalablement annoncée par email ou texto au professeur ou à ATELIER OFF, au plus tard 24 heures avant la date des séances.
7.3 Ponctualité – Horaires
LE CLIENT s’engage à observer une stricte ponctualité. En cas de retard supérieur à quinze (15) minutes, ATELIER OFF se réserve le droit de refuser l’accès du Client au cours; cette disposition visant à proposer aux personnes du groupe, une répétition de qualité optimale.
Lors des représentations de fin de Saison visées à l‘Article 6 ci-après, le Client devra être présent au moins deux heures avant le début du spectacle et rester ensuite pour participer au démontage, nettoyage et rangement des décors et accessoires.
7.4 Vacances et autres absences prévisibles
LE CLIENT est tenu d’informer dès son inscription le responsable d’atelier de toute absence prévisible et ce pour la bonne organisation du planning des répétitions. Les répétitions non suivies ne sont pas reportables sur les semaines ni remboursables
7.5 Annulation d’une séance ou d’un atelier
ATELIER OFF se réserve le droit de reporter une séance voire d’annuler une séance. Le cas échéant, ATELIER OFF s’engage à remplacer la séance annulée par une autre séance.
ATELIER OFF se réserve le droit de changer les lieux des répétitions sous réserve d‘en aviser le Client au moins 24 heures à l‘avance, par email. La salle de remplacement devra se situer dans Paris intra-muros ou sa proche banlieue. ATELIER OFF a par ailleurs la possibilité de modifier le contenu des répétitions au cours de la Saison pour une ou plusieurs séances, si cela s’avère nécessaire et dans la mesure où cela ne perturbe pas de manière excessive le suivi des répétitions. ATELIER OFF se réserve le droit de supprimer un atelier. ATELIER OFF s’engage dans cette hypothèse à rembourser le Client le montant de l’inscription au prorata temporis du temps restant de la Saison.
7.6 Remplacement d’un responsable d’atelier
LE CLIENT reconnaît de manière expresse s’être engagé en considération des qualités et du concept de l’ATELIER OFF et non en considération de la personne du responsable d’atelier.
ATELIER OFF pourra donc remplacer, si elle l’estime nécessaire, un ou plusieurs des responsables d’atelier sans que LE CLIENT ne puisse remettre en cause les présentes Conditions Générales. ATELIER OFF pourra également modifier l’affectation d’un responsable d’atelier à une répétition.
ARTICLE 8 : LES REPRESENTATIONS
8.1 « SO OFF »
« SO OFF » désigne une représentation ponctuelle organisée dans un lieu de spectacle, afin que les clients aient la possibilité d’enrichir leur enseignement sur scène devant un public. La programmation, l’organisation et l’animation d’une SO OFF sont du ressort d’ATELIER OFF.
Lorsqu’une So Off tombe sur un jour de cours et que le cours n’est pas programmé à cette SO Off, les élèves ont l’obligation d’aller en cours.
Il est ici rappelé que le fait de monter sur scène pour les élèves est une opportunité et non une obligation contractuelle de l’Ecole.
Il est également rappelé que les entrées pour les personnes extérieures sont systématiquement payantes. A cette fin, les spectateurs extérieurs du client auront accès à une billetterie afin de réserver une place.
8.2 Les représentations
Les représentations ne sont aucunement une obligation contractuelle car elles dépendent notamment de la disponibilité des salles, des possibilités de la production ou encore de l’aptitude du groupe à jouer aux dates fixées par ATELIER OFF. La responsabilité d’ATELIER OFF ne pourra donc être engagée si une ou plusieurs des représentations ne peut avoir lieu. Si des représentations sont effectivement organisées par ATELIER OFF dans le
cadre de l’atelier sélectionné par LE CLIENT, ce dernier s’engage à préparer avec sérieux chaque représentation et à jouer chacune de celles-ci.
La captation du spectacle ou les photos sont une faculté pour l’ATELIER OFF et ne sont en rien une obligation contractuelle. Les dates de représentations sont communiquées aux adhérents une fois le contrat signé avec les salles de spectacles partenaires. L’ATELIER OFF ne peut se permettre d’imposer des dates de spectacle aux théâtres partenaires et accepte les créneaux libres de toute programmation sur la période du 1er mai 2023 au 30 juin 2023. LE CLIENT accepte ces conditions et n’y verra pas d’inconvénient et s’engage à se rendre disponible aux dates retenues pour sa représentation.
Le spectacle de fin d’année est proposé aux troupes et se décide à la majorité des membres.
Si la troupe décide de jouer dans un théâtre, chaque participant aura l’obligation d’acheter 5 places au minimum d’un montant de 10 € chacune. Ces places seront distribuées à des spectateurs de leur choix. Cette organisation aura pour finalité de rembourser la salle louée d’une part et d’autre part de garantir un nombre minimal de spectateurs permettant de jouer dans les conditions réelles et satisfaisantes du spectacle vivant.
8.2.1 Logistique
Les dates de représentation sont communiquées aux Clients dès que les théâtres confirment leur programmation. Les Clients doivent collaborer entre eux pour constituer eux-mêmes les décors et costumes si nécessaire et livrer ceux-ci sur le lieu de la représentation. ATELIER OFF devra s’assurer que le coût des décors et costumes éventuels ne soit pas excessif pour la troupe dans sa globalité. Un filage technique sera programmé pour chaque troupe sur le lieu de la représentation en dehors des horaires de répétitions hebdomadaires, il est impératif que tous les membres de la troupe y soient présents, ce à quoi LE CLIENT s’engage expressément.
8.2.2 Choix artistique
Le contenu de la programmation est du ressort de la direction artistique de l‘ATELIER OFF et notamment du responsable d‘atelier. Toutefois, le Client aura le loisir de faire des suggestions et proposer des textes. Lors des répétitions, l’avis de chacun est bienvenu bien que les décisions finales appartiennent exclusivement au responsable d’atelier et si nécessaire, à la direction artistique de l’ATELIER OFF.
8.2.3 Billetterie
Les billets des représentations seront commercialisés en ligne sur le site Internet
www.billetreduc.fr (ou tout autre site choisi par ATELIER OFF) et sur le site
www.atelieroff.com au cours des semaines précédant la première représentation.
8.2.4 Répétitions
LE CLIENT s’engage à être présent à toutes les séances de répétitions organisées par ATELIER OFF, en ce compris les répétitions générales organisées avant les représentations de fin de Saison visées à l‘Article 9 ci-après. LE CLIENT s’engage à tenir une conduite exemplaire et sérieuse lors de toutes les séances de répétitions. LE CLIENT s’engage à collaborer activement et à faire ses meilleurs efforts pour la bonne fin des représentations programmées au cours de son inscription visées à l‘Article 6 ci-après, notamment sans que la présente liste ne soit exhaustive, à participer au travail collectif, apprendre les textes, préparer les décors et les costumes, etc. Les répétitions se déroulent à huis clos et sont interdites au public. La présence de tout tiers non inscrit à ATELIER OFF doit être soumise à l’acceptation écrite et préalable de l’ATELIER OFF. L’accès aux salles de répétitions est interdit au Client en dehors des répétitions.
ARTICLE 9 : CONDUITE DU CLIENT
LE CLIENT s’engage à respecter les présentes Conditions Générales en toutes ses dispositions pendant toute la durée de la Saison ainsi que le règlement intérieur des locaux où se situeront ses répétitions hebdomadaires. LE CLIENT s’interdit par ailleurs de :
– fumer ou manger dans les salles de répétitions ;
-de téléphoner ou discuter aux abords des salles avant comme à l’issue des répétitions afin de ne pas gêner les propriétés avoisinantes ;
– d’avoir un comportement irrespectueux ou violent à l’égard du personnel des locaux de répétitions et de représentations, du responsable d’atelier, de tout autre personnel de l’ATELIER OFF, et du voisinage des locaux de répétitions et de représentations.
– de dénigrer l’ATELIER OFF dans les réseaux sociaux sous peine de sanctions encourues et de poursuites judiciaires diligentées à leur encontre ATELIER OFF se réserve le droit d’exclure définitivement le Client de l’atelier et de résilier les Conditions Générales aux torts exclusifs de ce dernier dans le cas où le comportement de le Client nuirait à la progression de son groupe, à l’ambiance des répétitions et à la bonne fin des représentations prévues en début de Saison.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION INTERNE
Il incombe au Client de se tenir informé tout au long de la Saison en utilisant le Site de l’Atelier Off sur lequel toutes les informations destinées aux membres sont accessibles.
Les élèves ont l’obligation de fournir un mail valide qu’ils consultent régulièrement. Ils doivent communiquer la mise à jour de leurs coordonnées pour la bonne transmission des informations.
Les professeurs relaient les informations mais c’est l’administration qui demeure décisionnaire en défintive.
Un groupe whatsapp est créé pour la bonne communication des évènements et offres de l’école. La participation sur ce groupe n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.
Chaque élève sera inscrit en début d’année à ce groupe mais conservera ensuite la possibilité de se désinscrire à tout moment.
ATELIER OFF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-réception par LE CLIENT d’un email, d’un sms, ou d’un message whatsapp.
ARTICLE 11 : ASSURANCES – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité tant lors du suivi des ateliers de théâtre que lors des diverses manifestations de l’ATELIER OFF (ex : spectacles de fin d’année, conférences, sorties, etc…).
LE CLIENT est tenu de surveiller ses effets personnels lors des répétitions comme des représentations. L’ATELIER OFF décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de répétitions, de tout objet personnel de valeur ou non.
ARTICLE 12 : DUREE – RESILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leurs signature et s’appliqueront jusqu’au terme de l’année en cours.
Chacune des parties pourra mettre fin de plein droit au Contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie :
– en cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé en totalité dans un délai d’un (1) mois courant à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’autre partie lui notifiant le manquement en cause devant être remédié
– en cas de circonstances exceptionnelles justifiant la cessation du Contrat. Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles, toutes circonstances en présence desquelles il serait déraisonnable de demander à la partie qui résilie de continuer à être contractuellement liée, telles que grève, lock-out, fait du prince, destruction de matériel, insurrection, guerre, révolution, inondation, incendie, explosion ou autre phénomène naturel (la « Force Majeure ») ;
– en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire à l’encontre de l’une des parties ou si l’une des parties fait l’objet de mesures d’exécution de nature à affecter gravement sa solvabilité, sous réserve de toutes dispositions d’ordre public contraire.
Conformément à l’Article 4, le prix réglé par LE CLIENT au titre de son inscription demeure définitivement acquis à ATELIER OFF dès son inscription et ne pourra donc être remboursé au Client sauf dans le cas où la résiliation anticipée résultera d’une faute grave ou lourde de l’ATELIER OFF.
LE CLIENT reconnaît que le coronavirus ou COVID et de manière générale toute épidémie ou pandémie n’est pas un cas de force majeure dans la mesure notamment où cet événement est prévisible.
En cas d’empêchement du déroulement des cours liés à une crise sanitaire, ATELIER OFF fera ses meilleurs efforts pour maintenir les cours. En cas de suspension des cours supérieurs à 2 mois, ATELIER OFF remettra au Client un avoir à valoir sur la saison suivante correspondant au montant payé pour la période allant du 2ème mois de suspension à la date de reprise normale des cours. Si le Client refuse l’avoir, il aura droit à un remboursement de 50 % du montant de l’avoir refusé.
ARTICLE 13 : DROIT D’AUTEUR / DROIT D’IMAGE
Les photographies et/ou films pris dans le cadre des répétitions et des représentations de fin de Saison sont au libre usage de l’ATELIER OFF, ce que reconnaît de manière expresse. Le Client en autorise expressément l’usage sur tous supports par l‘ATELIER OFF pour les besoins de sa communication et de ses campagnes de publicité.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES – CNIL RGPD
ATELIER OFF est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant LE CLIENT telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif du Client. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’ATELIER OFF. Ces données peuvent également transmises aux salles de spectacles et autres partenaires susceptibles d’accueillir les Clients. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général de la protection des données (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations Le concernant, auprès du secrétariat de l’ATELIER OFF à l’adresse suivante : ATELIER OFF, 33 avenue Michel Bizot 75012 Paris. LE CLIENT autorise l’ATELIER OFF à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même atelier que lui. ATELIER OFF ne commercialise pas à des tiers les données récoltées.
ARTICLE 15 : Propriété du Site
Le Site est géré et exploité par ATELIER OFF. Cette dernière peut, sans préavis, modifier ou supprimer toutes données ou autres éléments du Site. ATELIER OFF s’applique à mettre régulièrement le Site à jour mais ne garantit pas l’exactitude et l’actualité des données apparaissant sur le Site. ATELIER OFF ne saurait par ailleurs être responsable du contenu des sites internet externes accessibles via des liens externes au Site. La responsabilité d’ATELIER OFF est également exclue en cas de dysfonctionnement du Site résultant notamment d’une interruption de la connexion du Client à l’Internet. LE CLIENT a la faculté non exclusive et révocable de créer pour un usage personnel un lien hypertexte permettant d’accéder à la page d’accueil du Site à la condition que le lien ainsi créé n’ait pas pour objet ou pour effet de porter directement ou indirectement un préjudice quel qu’il soit à ATELIER OFF. Tous les éléments composant le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété pleine et entière d‘ATELIER OFF. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie sur quelque support que ce soit par quiconque sans l’autorisation préalable et écrite d’ATELIER OFF.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES
16.1 Renonciation – Tolérance – Nullité d’un Clause
Le fait pour ATELIER OFF de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ou de tolérer momentanément un manquement aux présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation de l’ATELIER OFF à s’en prévaloir ultérieurement.
16.2 Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. LE CLIENT s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale.
16.3 Droit applicable – Juridiction compétente
Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.
Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.
16.4 Disponibilité des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont disponibles sur le Site à l’adresse https://www.atelieroff.com/inscription.Le présent Contrat peut être téléchargé, enregistré et imprimé par le Client à tout moment.
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